THOMASSPECK
Photography
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations photographiques proposées par Thomas Speck Photography à ses clients particuliers et professionnels.
Elles s’appliquent notamment aux séances de portrait professionnel en studio, aux portraits corporate réalisés en entreprise ainsi qu’aux prestations photographiques faisant l’objet d’un devis spécifique.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix, les éventuelles options ainsi que les modalités particulières applicables sont précisées sur le site, lors de la réservation, dans le devis ou dans la confirmation de commande.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues dans un devis, une réservation ou une commande prévalent sur les présentes CGV.
Les prestations sont réalisées par :
Thomas Speck Photography
S.A.S au capital de 500 €
RCS Nanterre 894 365 063
TVA intracommunautaire : FR 26 894 365 063
73 boulevard Charles de Gaulle, Colombes
Email : info@thomasspeck.com
Site : thomasspeck.com
Les informations légales complètes figurent également sur la page Mentions légales du site.
Pour une séance individuelle, le contrat est conclu lorsque la réservation est confirmée selon le processus indiqué sur le site ou par échange écrit.
Pour une prestation en entreprise, le contrat est notamment formé par l’acceptation écrite du devis, sa signature ou toute autre confirmation écrite de la commande.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Toute modification ultérieure de la prestation doit faire l’objet d’un accord entre les parties.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Pour les clients professionnels, les devis et factures indiquent les montants hors taxes, la TVA applicable et le montant toutes taxes comprises.
Les prestations supplémentaires demandées en cours de projet — notamment photographies supplémentaires, déplacements particuliers, mise à disposition d’une galerie de présélection en ligne pour un choix différé des images, location d’un espace ou autres demandes sortant du périmètre initialement convenu — peuvent donner lieu à une facturation complémentaire après information du client et accord de celui-ci.
Les éventuels frais de déplacement ou autres frais spécifiques sont précisés avant confirmation de la commande ou dans le devis.
Les modalités et échéances de paiement sont précisées lors de la réservation, sur le devis ou sur la facture.
Sauf indication contraire, le paiement est dû à réception de la facture.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client au moment de la commande ou sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux correspondant au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Sauf accord contraire, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée dès que possible à Thomas Speck Photography.
Lorsque des conditions spécifiques de report ou d’annulation sont indiquées lors de la réservation ou dans le devis, celles-ci s’appliquent.
En cas d’annulation d’une prestation sur mesure ou corporate, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés spécifiquement pour le projet et non récupérables peuvent rester dus, dans les conditions convenues avec le client et sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’empêchement de Thomas Speck Photography rendant la prestation impossible à la date prévue, une nouvelle date est proposée en priorité. Si aucun report raisonnable n’est possible, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.
Thomas Speck Photography accompagne le client pendant la séance sur l’expression, le regard, la posture et, selon la prestation, le choix des images.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les horaires et conditions convenus.
En cas de retard du client, la durée disponible pour la séance peut être réduite lorsqu’une prolongation n’est pas possible, sans que cela entraîne automatiquement une réduction du prix.
Pour les prestations en entreprise, le client veille notamment à mettre à disposition l’espace et les conditions d’accès convenus et à organiser la disponibilité des personnes photographiées.
Selon la prestation, les images peuvent être visualisées pendant la séance et sélectionnées avec le client.
Seules les photographies comprises dans la prestation ou commandées en supplément sont livrées.
Les fichiers bruts, fichiers RAW, images de travail, essais et photographies non sélectionnées ne font pas partie des éléments livrés, sauf accord écrit spécifique.
Les photographies sélectionnées font l’objet du traitement et des retouches prévus dans la prestation.
La retouche a vocation à conserver un rendu naturel et cohérent avec le style présenté dans le portfolio de Thomas Speck Photography.
Les demandes de modifications importantes ou différentes du traitement initialement convenu peuvent faire l’objet d’une prestation et d’une facturation complémentaires.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de Thomas Speck Photography avant la commande. L’appréciation esthétique d’une photographie comporte nécessairement une dimension subjective, sans préjudice des droits dont dispose légalement le client en cas de défaut d’exécution ou de non-conformité.
Les photographies sont livrées sous forme numérique, sauf prestation différente expressément convenue.
Le délai prévisionnel de livraison est communiqué au client lors de la commande, de la sélection des images ou dans le devis.
À défaut de délai spécifiquement convenu, les dispositions légales applicables à l’exécution des prestations de services restent applicables.
Il appartient au client d’effectuer une sauvegarde des fichiers après leur livraison. Thomas Speck Photography ne garantit pas la conservation ou l’archivage permanent des fichiers après leur livraison.
Les photographies réalisées par Thomas Speck Photography constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
La réalisation, le paiement ou la livraison d’une photographie n’entraînent pas la cession des droits d’auteur sur celle-ci.
Thomas Speck demeure titulaire des droits d’auteur, sous réserve des droits d’utilisation expressément accordés au client conformément aux présentes CGV, au devis ou à une licence spécifique.
Sauf conditions différentes précisées dans le devis ou la commande, les photographies livrées peuvent être utilisées par le client et, dans le cadre d’une prestation d’entreprise, par les personnes photographiées, pour leurs besoins de communication professionnelle.
Cette utilisation comprend notamment :
La licence est accordée pour une durée illimitée et tous territoires. Elle est non exclusive.
Les photographies ne peuvent être revendues, commercialisées indépendamment, cédées à des tiers pour leur propre exploitation ou utilisées pour un autre objet sans autorisation préalable de Thomas Speck Photography.
Le client peut transmettre les fichiers à ses prestataires techniques — agence de communication, graphiste, imprimeur ou développeur — uniquement afin qu’ils réalisent, pour son compte, les utilisations autorisées par la présente licence.
Le recadrage, le redimensionnement, la compression et les adaptations techniques nécessaires aux différents supports de communication sont autorisés.
Toute modification substantielle du contenu des photographies au moyen d’outils d’intelligence artificielle générative est interdite sans autorisation préalable de Thomas Speck Photography.
Sont notamment concernés la modification générative du visage, de l’expression, de la tenue ou du décor, la création de variantes synthétiques, le remplacement de la personne photographiée ou l’utilisation de la photographie afin de créer artificiellement une nouvelle image représentant la personne.
Ces dispositions n’interdisent pas les simples adaptations techniques nécessaires à l’utilisation normale des photographies.
La réalisation d’une séance photographique n’autorise pas automatiquement Thomas Speck Photography à publier les portraits du client.
Toute utilisation identifiable d’une photographie d’un client à des fins de portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours, exposition, publication ou communication de Thomas Speck Photography fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une autorisation distincte.
Le refus d’autoriser une telle publication est sans incidence sur la réalisation de la prestation commandée.
Pour les prestations en entreprise, il appartient également au client professionnel de s’assurer, lorsque cela relève de sa responsabilité, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les utilisations qu’il entend faire des portraits des personnes photographiées.
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande, d’une réservation ou d’une prestation sont traitées afin de gérer la relation avec le client et d’exécuter la prestation.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer ce droit en adressant à Thomas Speck Photography, avant l’expiration du délai, le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le consommateur souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Thomas Speck Photography recueille sa demande expresse.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation après que l’exécution a commencé à sa demande, il est redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée, proportionnellement au prix convenu.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité Thomas Speck Photography afin de rechercher une solution amiable :
Le client est invité à préciser la prestation concernée et la nature de sa demande afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé préalablement une réclamation écrite à Thomas Speck Photography et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Thomas Speck Photography.
C&C-médiation
37 rue des Chênes
25480 Miserey-Salines
Site : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
En cas d’événement empêchant temporairement la réalisation de la prestation, les parties rechercheront en priorité une nouvelle date.
En cas d’incident technique exceptionnel empêchant la livraison de tout ou partie des photographies, Thomas Speck Photography recherchera avec le client une solution adaptée, notamment une nouvelle prise de vue lorsque cela est possible, sans préjudice des droits légaux du client.
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la médiation de la consommation restent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Thomas Speck Photography peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Thomas Speck Photography
73 Boulevard Charles de Gaulle
Email : info@thomasspeck.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation :
………………………………………………………………….
Commandée / réservée le :
………………………………………………………………….
Nom du client :
………………………………………………………………….
Adresse du client :
………………………………………………………………….
Date :
………………………………………………………………….
Signature du client
(uniquement en cas d’envoi sur papier)